(art. 132, al. 1 et 3, LIMF)
1Un complément au rapport du conseil d’administration (complément) est publié après toute modification de l’offre. Ce complément peut être bref.
2Le complément peut être publié avec l’offre modifiée.
3Si le complément n’est pas publié avec l’offre modifiée, la société visée le publie au plus tard le huitième jour de bourse suivant la publication de l’offre modifiée.
4Les art. 6 et 7 s’appliquent.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).