1Le rapport peut être publié dans le prospectus.
2Si le rapport n’est pas publié dans le prospectus, la société visée publie le rapport au plus tard le quinzième jour de bourse suivant la publication du prospectus.
3Les art. 6 et 7 s’appliquent.
4Les al. 1 et 2 s’appliquent également à la publication des compléments du rapport.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).