Art. 58 OOPAOpposition d’un actionnaire qualifié

(art. 126, al. 1 et 5, et 131, let. g, LIMF)¹¹²

¹Un actionnaire qualifié qui n’a pas participé à la procédure peut former opposition auprès de la commission:

a.

contre la première décision de la commission relative à une offre, dans les cinq jours de bourse suivant la publication de cette décision;

b.

dans toutes les autres procédures (art. 61), dans les cinq jours de bourse suivant la publication de la décision.¹¹³

²Un actionnaire qualifié qui a requis la qualité de partie en temps utile, mais n’a pas pu être entendu avant le prononcé d’une décision, peut former opposition contre cette décision dans les cinq jours de bourse suivant sa publication.

³L’opposition est recevable lorsqu’elle comporte une conclusion, une motivation sommaire et la preuve de la participation de son auteur conformément à l’art. 56, al. 3 et 4.

⁴Si l’opposition est recevable, la commission rend une nouvelle décision après avoir entendu les parties.