(art. 133 LIMF)97
1Une offre concurrente peut être publiée au moyen d’une annonce préalable ou d’un prospectus au plus tard le dernier jour de bourse de l’offre initiale.
2Si l’offre concurrente fait l’objet d’une annonce préalable, son prospectus doit être publié au plus tard dans les cinq jours de bourse. La commission peut prolonger ce délai pour de justes motifs.
2bisLes art. 6 et 7 s’appliquent.98
3L’offre concurrente est ouverte aussi longtemps que l’offre initiale, mais au minimum dix jours de bourse.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
- Introduit par le ch. I de l’O de la Commission du 28 janv. 2013, approuvée par la FINMA le 25 fév. 2013 (RO 2013 1119). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).