(art. 133 LIMF)94
1Si des titres de participation sont visés par plusieurs offres, la dernière offre est appelée «offre concurrente» et l’offre précédente est appelée «offre initiale».
2Sauf dérogation prévue dans le présent chapitre, l’offre concurrente est soumise à toutes les règles applicables aux offres publiques d’acquisition.
3Lorsque les dispositions relatives au prix minimum sont applicables à l’offre concurrente, le cours de bourse au sens de l’art. 135, al. 2, LIMF correspond au cours moyen calculé en fonction de la pondération des volumes des transactions en bourse des 60 jours de bourse précédant:95
- a.
- la publication de l’annonce préalable de l’offre initiale; ou
- b.
- la publication du prospectus de l’offre initiale, si aucune annonce préalable n’a été publiée.
4Les destinataires des offres doivent être libres de leur choix, quel que soit l’ordre de publication des différentes offres.
5La durée totale du processus ne doit pas se prolonger de manière excessive. A cet effet, la commission peut en particulier imposer une durée maximale aux offres en présence et réduire les délais pendant lesquels celles-ci peuvent être modifiées.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).