Ordonnance sur les OPA (OOPA) · RS 954.195.1

Art. 72 OOPAEntrée en vigueur

Chapitre 13 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 126, al. 1, et 131, let. g, LIMF)133

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).