Art. 17 Principes
(art. 127, al. 1, et 131, let. b, LIMF)42
1Le prospectus de l’offre (prospectus) contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux destinataires de l’offre de prendre une décision en connaissance de cause.
2Lorsque l’offrant prend connaissance d’informations essentielles pour les destinataires de l’offre pendant la durée de l’offre, il doit compléter le prospectus.
3Le prospectus et ses éventuels compléments sont soumis à la commission pour examen au plus tard le jour de leur publication.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).