Ordonnance sur les OPA (OOPA) · RS 954.195.1

Art. 5 OOPAPrincipe et contenu

Chapitre 2 Annonce préalable

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 131, let. a, LIMF)10

1L’offrant peut annoncer une offre avant la publication du prospectus.

2L’annonce préalable indique:

a.
la raison sociale et le siège de l’offrant;
b.
la raison sociale et le siège de la société visée;
c.11
les titres de participation et les dérivés de participation objets de l’offre;
d.
le prix offert;
e.
les délais de publication et la durée de l’offre;
f.
les éventuelles conditions auxquelles l’offre est soumise.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).