(art. 131, let. a, LIMF)10
1L’offrant peut annoncer une offre avant la publication du prospectus.
2L’annonce préalable indique:
- a.
- la raison sociale et le siège de l’offrant;
- b.
- la raison sociale et le siège de la société visée;
- c.11
- les titres de participation et les dérivés de participation objets de l’offre;
- d.
- le prix offert;
- e.
- les délais de publication et la durée de l’offre;
- f.
- les éventuelles conditions auxquelles l’offre est soumise.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).