(art. 134, al. 5, LIMF)
La déclaration est établie quotidiennement et contient pour chaque transaction les indications suivantes:
- a.
- son objet (titre de participation ou dérivé de participation, décrit conformément à l’art. 22 OIMF-FINMA86);
- b.
- sa nature (acquisition, aliénation, prêt de titres et opérations analogues, exercice de dérivés de participation, etc.);
- c.
- le prix;
- d.
- l’heure;
- e.
- le cas échéant, son exécution en bourse ou hors bourse et l’identité du négociant;
- f.
- le type et le nombre des titres de participation ou de dérivés de participation détenus par le déclarant en fin de journée et les droits de vote qu’ils confèrent.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
- RS 958.111