Ordonnance du DEFR sur l'identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération

¹Doivent être utilisés, pour toutes les applications graphiques des supports de communication, les éléments conceptuels et les règles d’application correspondantes décrits dans l’annexe. La langue utilisée doit correspondre à celle du support de communication. Les éléments conceptuels et les règles d’application ne peuvent être utilisés que dans le cadre des mesures de communication soutenues par la Confédération.

²Les expressions «Suisse» et «Naturellement» ou «[nom du produit] naturellement suisse» sont utilisées dans la langue correspondante pour toutes les applications audio relevant du domaine de la communication-marketing des produits agricoles.

¹L’Office de l’agriculture met à la disposition des bénéficiaires de l’aide financière les éléments conceptuels, sous forme électronique et dans les différentes langues.

²Des modèles de présentation dans d’autres langues, pour des usages plurilingues ou des utilisations particulières sur des supports de communication spécifiques, peuvent être demandés à l’Office fédéral de l’agriculture.

Les supports de communication qui ont été produits avant le 1^er juin 2008, ne peuvent être utilisés après le 1^er janvier 2009, que s’ils répondent aux exigences de la présente ordonnance. Les imprimés peuvent encore être utilisés.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2008.