Ordonnance de l'OFAG du 1^er février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation

Lorsque, pour l’exportation de moûts de raisin, de jus de raisin et de vins, une attestation de contrôle de la qualité est exigée par le pays de destination, elle est délivrée conformément aux dispositions de la présente ordonnance.

¹L’analyse standard pour le contrôle de la qualité porte sur les propriétés suivantes:

a.

pour les moûts de raisin et jus de raisin:

1.

densité,

2.

extrait sec total,

3.

acidité totale,

4.

acidité volatile,

5.

acidité citrique,

6.

anhydride sulfureux total;

b.

pour les vins et les moûts de raisin partiellement fermentés:

1.

titre alcoométrique volumique total,

2.

titre alcoométrique volumique acquis,

3.

extrait sec total,

4.

acidité totale,

5.

acidité volatile,

6.

acidité citrique,

7.

anhydride sulfureux total.

²Selon les exigences du pays de destination, des analyses supplémentaires concernant le contrôle de la qualité peuvent être effectuées.

¹Les demandes d’attestation de contrôle de la qualité sont adressées au moyen du formulaire prévu à cet effet à l’OFAG.

²Lorsque le pays de destination exige des documents particuliers, ceux-ci sont annexés à la demande.

³ Les requérants doivent, dans la mesure de ce qui peut être exigé, remplir eux-mêmes les documents d’exportation et les annexer à la demande.

⁴Deux bouteilles originales d’au moins 5 dl du produit à exporter sont envoyées en même temps, ou si celui-ci n’est pas encore embouteillé, deux échantillons de 5 dl au moins, au laboratoire des vins à l’exportation de la station de recherche agronomique et agroalimentaire (Agroscope).

¹Les rapports d’analyse établis par Agroscope sont valables douze mois.

²Pour des vins étrangers réexportés vers l’Union européenne (UE), les rapports d’analyse établis par des organismes tiers inscrits sur la liste de l’UE des organismes ou services désignés par le pays d’origine selon le Règlement délégué (UE) 2018/273² sont reconnus par Agroscope jusqu’à douze mois après leur établissement.

Si un numéro de référence est requis sur les documents exigés par le pays de destination, il convient d’indiquer le numéro de registre du Contrôle suisse du commerce des vins.

L’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation³ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2019.