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Ordonnance de l'OFAG du 1<sup>er</sup> février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation · RS 916.145.211
Si un numéro de référence est requis sur les documents exigés par le pays de destination, il convient d’indiquer le numéro de registre du Contrôle suisse du commerce des vins.
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