Ordonnance de l'OFAG du 1<sup>er</sup> février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation · RS 916.145.211

Art. 2 RS 916.145.211Contrôle de la qualité

En vigueur au 1er mars 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’analyse standard pour le contrôle de la qualité porte sur les propriétés suivantes:

a.
pour les moûts de raisin et jus de raisin:
1.
densité,
2.
extrait sec total,
3.
acidité totale,
4.
acidité volatile,
5.
acidité citrique,
6.
anhydride sulfureux total;
b.
pour les vins et les moûts de raisin partiellement fermentés:
1.
titre alcoométrique volumique total,
2.
titre alcoométrique volumique acquis,
3.
extrait sec total,
4.
acidité totale,
5.
acidité volatile,
6.
acidité citrique,
7.
anhydride sulfureux total.

2Selon les exigences du pays de destination, des analyses supplémentaires concernant le contrôle de la qualité peuvent être effectuées.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.