Ordonnance de l'OFAG du 1<sup>er</sup> février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation · RS 916.145.211

Art. 6 RS 916.145.211Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er mars 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1999 609, 2002 1381]