1Les rapports d’analyse établis par Agroscope sont valables douze mois.
2Pour des vins étrangers réexportés vers l’Union européenne (UE), les rapports d’analyse établis par des organismes tiers inscrits sur la liste de l’UE des organismes ou services désignés par le pays d’origine selon le Règlement délégué (UE) 2018/2732 sont reconnus par Agroscope jusqu’à douze mois après leur établissement.
Historique et notes (1)
- Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017, JO L 58 du 28.2.2018, p. 1.