Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)¹,

arrête:

Notes du préambule

1. RS 954.1

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 18 · 18 articles

• Section 1 Objet et champ d’applicationArt. 1 à 8 · 8 articles
• Section 2 Dispositions communesArt. 9 à 18 · 10 articles

Chapitre 2 Établissements financiersArt. 19 à 82 · 67 articles

• Section 1 Gestionnaires de fortune et trusteesArt. 19 à 33 · 15 articles
• Section 2 Gestionnaires de fortune collectiveArt. 34 à 48 · 16 articles
• Section 3 Directions de fondsArt. 49 à 64 · 17 articles
• Section 4 Maisons de titresArt. 65 à 75 · 12 articles
• Section 5 SuccursalesArt. 76 à 81 · 6 articles
• Section 6 ReprésentationsArt. 82

Chapitre 3 SurveillanceArt. 83 à 90 · 8 articles

• Section 1 Gestionnaires de fortune et trusteesArt. 83 à 87 · 5 articles
• Section 2 Gestionnaires de fortune collective, directions de fonds, maisons de titres, groupes et conglomérats financiersArt. 88 à 89 · 2 articles
• Section 3 Mesures relevant du droit de l’insolvabilitéArt. 90

Chapitre 4 Dispositions finalesArt. 91 à 94 · 4 articles

• Art. 91 Abrogation et modification d’autres actes
• Art. 92 Dispositions transitoires pour les gestionnaires de fortune et les trustees
• Art. 93 Autres dispositions transitoires
• Art. 94 Entrée en vigueur

Annexe 1

(art. 91)

Abrogation et modification d’autres actes

I

L’ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses⁶⁶ est abrogée.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…⁶⁷