Art. 54 OEFinGestion de fonds de placement

(art. 33, al. 4, LEFin)

¹Outre les tâches prescrites aux art. 32 et 33, al. 4, LEFin et à l’art. 49, les activités relevant de la gestion de fonds de placement incluent notamment:

a.

la représentation de placements collectifs étrangers;

b.

l’acquisition de participations dans des sociétés dont le but principal est d’exercer des activités relevant de la gestion de placements collectifs;

c.

la gestion des comptes de parts.

²La direction de fonds n’est autorisée à exercer ces activités et à fournir les prestations visées à l’art. 34 LEFin que si ses statuts le prévoient.

³L’art. 26, al. 2, LEFin s’applique par analogie à la gestion de placements collectifs étrangers.