Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11

Art. 54 OEFinGestion de fonds de placement

Chapitre 2 Établissements financiers Section 3 Directions de fonds

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 33, al. 4, LEFin)

1Outre les tâches prescrites aux art. 32 et 33, al. 4, LEFin et à l’art. 49, les activités relevant de la gestion de fonds de placement incluent notamment:

a.
la représentation de placements collectifs étrangers;
b.
l’acquisition de participations dans des sociétés dont le but principal est d’exercer des activités relevant de la gestion de placements collectifs;
c.
la gestion des comptes de parts.

2La direction de fonds n’est autorisée à exercer ces activités et à fournir les prestations visées à l’art. 34 LEFin que si ses statuts le prévoient.

3L’art. 26, al. 2, LEFin s’applique par analogie à la gestion de placements collectifs étrangers.