Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11

Art. 25 OEFinDirigeants qualifiés

Chapitre 2 Établissements financiers Section 1 Gestionnaires de fortune et trustees

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 20 LEFin)

1Un dirigeant qualifié remplit les exigences en matière de formation et d’expérience professionnelle au moment de la reprise de la direction s’il peut justifier:

a.
d’une expérience professionnelle de cinq ans:
1.
pour les gestionnaires de fortune, dans la gestion de fortune pour des tiers,
2.
pour les trustees, dans le cadre de trusts, et
b.
d’une formation d’au moins 40 heures:
1.
pour les gestionnaires de fortune, dans la gestion de fortune pour des tiers,
2.
pour les trustees, dans le cadre de trusts.

2La FINMA peut accorder des dérogations à ces exigences si les circonstances le justifient.

3Les gestionnaires de fortune et les trustees maintiennent les compétences acquises en suivant régulièrement des formations continues.

4Ils doivent définir les mesures à mettre en œuvre pour la poursuite de l’activité en cas d’empêchement ou de décès du dirigeant qualifié. Si ces mesures prévoient de faire appel à des tiers hors de l’entreprise, les clients doivent en être informés. Pour le reste, l’art. 14 LEFin s’applique.