(art. 20 LEFin)
1Un dirigeant qualifié remplit les exigences en matière de formation et d’expérience professionnelle au moment de la reprise de la direction s’il peut justifier:
- a.
- d’une expérience professionnelle de cinq ans:
- 1.
- pour les gestionnaires de fortune, dans la gestion de fortune pour des tiers,
- 2.
- pour les trustees, dans le cadre de trusts, et
- b.
- d’une formation d’au moins 40 heures:
- 1.
- pour les gestionnaires de fortune, dans la gestion de fortune pour des tiers,
- 2.
- pour les trustees, dans le cadre de trusts.
2La FINMA peut accorder des dérogations à ces exigences si les circonstances le justifient.
3Les gestionnaires de fortune et les trustees maintiennent les compétences acquises en suivant régulièrement des formations continues.
4Ils doivent définir les mesures à mettre en œuvre pour la poursuite de l’activité en cas d’empêchement ou de décès du dirigeant qualifié. Si ces mesures prévoient de faire appel à des tiers hors de l’entreprise, les clients doivent en être informés. Pour le reste, l’art. 14 LEFin s’applique.