(art. 23 LEFin)
Doivent être déduits lors du calcul des fonds propres:
- a.
- la perte reportée et la perte de l’exercice en cours;
- b.
- les correctifs de valeur et provisions nécessaires non couverts de l’exercice en cours;
- c.
- pour les prêts visés à l’art. 29, al. 3: 20 % de la valeur nominale initiale par an, pendant les cinq années précédant le remboursement;
- d.
- les valeurs immatérielles (y compris les frais de fondation et d’organisation, ainsi que le goodwill), à l’exception des logiciels;
- e.
- pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions: les actions détenues par la société à ses risques et périls;
- f.
- pour les sociétés à responsabilité limitée: les parts sociales détenues par la société à ses risques et périls;
- g.
- la valeur comptable des participations.