(art. 9 LEFin)
1Les établissements financiers doivent définir leur organisation dans leurs principes organisationnels.
2Ils doivent définir de façon précise leur champ d’activité et son rayon géographique dans les documents faisant foi en la matière. Le champ d’activité et son rayon géographique doivent correspondre aux ressources financières et à l’organisation de l’établissement financier.
3Les établissements financiers doivent disposer de personnel qualifié, jouissant des compétences requises dans son domaine d’activité.
4La gestion des risques doit couvrir l’ensemble des activités et être organisée de façon à ce que les risques principaux puissent être détectés, évalués, gérés et surveillés.