(art. 14, al. 1, LEFin)
1Les établissements financiers ne peuvent déléguer à des tiers, selon l’art. 14, al. 1, LEFin, que l’exécution de tâches qui n’incombent pas à l’organe responsable de la gestion ou à l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle.
2La délégation de tâches ne doit pas porter atteinte à l’adéquation de l’organisation.
3L’organisation est réputée ne plus être adéquate si l’établissement financier:
- a.
- ne dispose pas des ressources humaines et des connaissances techniques nécessaires pour assurer le choix, l’instruction, la surveillance et la gestion des risques du tiers, ou
- b.
- ne dispose pas du droit de donner des instructions au tiers et de le contrôler.