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Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11
Chapitre 2 Établissements financiers Section 4 Maisons de titres
(art. 9 LEFin)
La documentation interne des maisons de titres doit permettre à la société d’audit et à la FINMA de se faire une image fiable de leur activité.
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