Art. 68 OEFinGestion des risques et contrôle interne

(art. 9 LEFin)

¹Les maisons de titres doivent disposer d’une gestion des risques organisée de manière adéquate et d’un contrôle interne efficace, qui garantit notamment la compliance.

²Elles fixent les principes de leur gestion des risques et déterminent leur tolérance aux risques.

³Elles opèrent une séparation à la fois fonctionnelle et hiérarchique entre leurs activités de gestion des risques et de compliance et leurs activités opérationnelles, en particulier les activités de négociation.

⁴Les négociants agissant pour le compte de clients et les teneurs de marché au sens de l’art. 41, let. a et c, LEFin mettent en place une révision interne indépendante de la direction. La révision interne doit disposer de ressources suffisantes et de droits d’examen illimités.

⁵La FINMA peut décider d’assouplir ou de renforcer ces exigences si les circonstances le justifient.

⁶La FINMA définit les exigences applicables à la publication d’informations sur les risques, concernant notamment la gestion de ceux-ci.³⁷