(art. 50 LEFin)
1La maison de titres enregistre tous les ordres placés auprès d’elle et toutes les opérations sur valeurs mobilières qu’elle effectue.
2L’obligation d’enregistrer s’applique également aux ordres et aux opérations sur dérivés découlant de valeurs mobilières admises à la négociation sur une plate-forme de négociation ou un système de négociation fondé sur la TRD43.
3Elle s’applique tant aux opérations effectuées pour compte propre qu’à celles effectuées pour le compte de clients.
4La FINMA détermine quelles sont les informations nécessaires et sous quelle forme elles doivent être enregistrées.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I 7 de l’O du 18 juin 2021 sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 400). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO.