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Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11
Chapitre 3 Surveillance Section 2 Gestionnaires de fortune collective, directions de fonds, maisons de titres, groupes et conglomérats financiers
(art. 63 LEFin)
Les sociétés d’audit des assujettis qui coopèrent en vertu des art. 14, 27 ou 35 LEFin doivent aussi collaborer étroitement entre elles.
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