Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11

Art. 89 OEFinCoopération des sociétés d’audit

Chapitre 3 Surveillance Section 2 Gestionnaires de fortune collective, directions de fonds, maisons de titres, groupes et conglomérats financiers

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 63 LEFin)

Les sociétés d’audit des assujettis qui coopèrent en vertu des art. 14, 27 ou 35 LEFin doivent aussi collaborer étroitement entre elles.