Art. 88 OEFinAudit

(art. 61, al. 3, et 63 LEFin)

¹La société d’audit contrôle si les assujettis, en particulier:

a.

satisfont aux exigences de la LEFin;

b.

respectent les obligations inscrites dans la LBA⁵⁸;

c.

respectent les obligations inscrites dans la LSFin⁵⁹ s’ils fournissent les services financiers visés à l’art. 3, let. c, LSFin;

d.

respectent les obligations inscrites dans la LPCC⁶⁰ s’ils exercent des activités soumises à la LPCC.

²Les assujettis pour lesquels la société d’audit dépose une analyse des risques annuelle sont exemptés de l’obligation d’établir un rapport sur la conformité de leurs activités selon l’art. 63, al. 3, LEFin.