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Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11
Chapitre 3 Surveillance Section 1 Gestionnaires de fortune et trustees
(art. 5 et 62 LEFin)
La FINMA et les organismes de surveillance coordonnent leurs activités de surveillance concernant les gestionnaires de fortune et les trustees afin d’éviter les redondances.
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