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Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11
Chapitre 2 Établissements financiers Section 2 Gestionnaires de fortune collective
(art. 24, al. 3, LEFin)
La FINMA délivre l’autorisation visée à l’art. 24, al. 3, LEFin au gestionnaire de fortune au sens de l’art. 24, al. 2, LEFin:
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