Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11

Art. 78 OEFinPlusieurs succursales

Chapitre 2 Établissements financiers Section 5 Succursales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 52, al. 1, et 53 LEFin)

1Lorsqu’un établissement financier étranger ouvre plusieurs succursales en Suisse, il doit:

a.
requérir une autorisation pour chaque succursale;
b.
désigner la succursale responsable des contacts:
1.
avec la FINMA et l’organisme de surveillance dans le cas visé à l’art. 52, al. 1, let. a, LEFin,
2.
avec la FINMA dans les cas visés à l’art. 52, al. 1, let. b à e, LEFin.

2Les succursales doivent respecter collectivement les prescriptions de la LEFin et de la présente ordonnance. Un seul rapport d’audit suffit.