(art. 52, al. 1, et 53 LEFin)
1Lorsqu’un établissement financier étranger ouvre plusieurs succursales en Suisse, il doit:
- a.
- requérir une autorisation pour chaque succursale;
- b.
- désigner la succursale responsable des contacts:
- 1.
- avec la FINMA et l’organisme de surveillance dans le cas visé à l’art. 52, al. 1, let. a, LEFin,
- 2.
- avec la FINMA dans les cas visés à l’art. 52, al. 1, let. b à e, LEFin.
2Les succursales doivent respecter collectivement les prescriptions de la LEFin et de la présente ordonnance. Un seul rapport d’audit suffit.