Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) · RS 954.11

Section 2 Gestionnaires de fortune collective, directions de fonds, maisons de titres, groupes et conglomérats financiers

Chapitre 3 Surveillance

Art. 88 à 89 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 88 Audit

(art. 61, al. 3, et 63 LEFin)

1La société d’audit contrôle si les assujettis, en particulier:

a.
satisfont aux exigences de la LEFin;
b.
respectent les obligations inscrites dans la LBA58;
c.
respectent les obligations inscrites dans la LSFin59 s’ils fournissent les services financiers visés à l’art. 3, let. c, LSFin;
d.
respectent les obligations inscrites dans la LPCC60 s’ils exercent des activités soumises à la LPCC.

2Les assujettis pour lesquels la société d’audit dépose une analyse des risques annuelle sont exemptés de l’obligation d’établir un rapport sur la conformité de leurs activités selon l’art. 63, al. 3, LEFin.

Historique et notes (3)
  1. RS 955.0
  2. RS 950.1
  3. RS 951.31