RS 916.310 · Économie - Coopération technique

Ordonnance sur l’élevage (OE)

Ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage (OE)

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
87
Version en vigueur depuis
10 novembre 2026
Adoption
29 octobre 2025

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 121, al. 2, 141, 146, 146b, al. 2, 147a, al. 2, et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 910.1

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 2 · 2 articles
Chapitre 2 Reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage et extension de l’aire géographiqueArt. 3 à 18 · 16 articles
Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financièresArt. 19 à 51 · 33 articles
Chapitre 4 Soutien aux mesures zootechniques par l’intermédiaire d’indemnités pour la gestion de banques de gènes nationalesArt. 52 à 60 · 9 articles
Chapitre 5 Traitement des données relatives aux caractères de sélectionArt. 61 à 65 · 5 articles
Chapitre 6 Tâches du Haras national suisseArt. 66
Chapitre 7 Certificat d’ascendance pour les animaux reproducteurs, leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryonsArt. 67 à 72 · 6 articles
Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs, ainsi que de semence de taureaux, dans le cadre des contingents tarifairesArt. 73 à 78 · 6 articles
Chapitre 9 Dispositions finalesArt. 79 à 87 · 9 articles
Annexe 1

(art. 3, al. 1, let. b, 4, al. 1, let. b, 22, al. 1, let. d, 24, al. 2, et 27)

Taux de rémunération pour la gestion du herd-book et pour le recensement et l’évaluation des caractères de sélection1. Gestion du herd-book

Espèce

Taux de rémunération (francs) par animal,
par reine ou par reine de ruche à mâles

Bovins, y compris les buffles d’Asie

11.00

Équidés

70.00

Porcins

11.00

Ovins

11.00

Caprins

11.00

Camélidés du Nouveau Monde

11.00

Abeilles mellifères

80.00

2. Recensement et évaluation des caractères de sélection

2.1 Bovins, y compris les buffles d’Asie

Caractères de sélection

Taux de rémunération (francs)

2.1.1. Par relevé et par naissance

a.
Données d’insémination / de saillie

0.50

b.
Déroulement de la mise bas

0.20

c.
Poids à la naissance

0.20

d.
Naissances vivantes / mort-nés

0.20

2.1.2. Par relevé et par lactation

a.
Données spectrales BHB (acétone) et MIR

1.00

b.
Teneur en protéines du lait

0.50

c.
Teneur en matière grasse du lait

0.50

d.
Classe de graisse

0.50

e.
Débit laitier

0.80

f.
Quantité de lait

1.00

g.
Nombre de cellules

1.00

2.1.3. Par relevé

a.
Poids au sevrage

22.00

b.
BCS (Body Condition Score)

0.80

c.
Charnure

0.50

d.
Génotypage

33.00

e.
Poids de la vache

6.50

f.
Description linéaire et classification

13.00

g.
Poids à l’abattage

0.50

h.
Tempérament

0.80

2.1.4. Par relevé et par année

a.
Caractéristiques de santé de la mamelle

15.00

b.
Données sur la santé des onglons

22.00

c.
Durée de vie productive

0.20

2.2 Équidés

Caractères de sélection

Taux de rémunération (francs)

Par relevé

a.
Caractère / montée et descente de cheval / mise en limonière

82.00

b.
Génotypage

50.00

c.
Approbation et épreuve de performance des étalons

1200.00

d.
Description linéaire et classification, taille au garrot

175.00

e.
Équitation/attelage

160.00

f.
Marques blanches

40.00

2.3 Porcins

Caractères de sélection

Taux de rémunération (francs)

2.3.1 Par relevé et par portée

a.
Anomalies: hernies ombilicales

2.40

b.
Proportion de porcelets en sous-poids

2.40

c.
Taux d’élevage des porcelets

2.40

d.
Mort-nés: proportion de porcelets mort-nés

2.40

e.
Taille de la portée: nombre de porcelets nés vivants ou total

2.40

2.3.2 Par relevé

a.
Consommation/valorisation des aliments

330.00

b.
Génotypage

50.00

c.
Intervalle sevrage-saillie

1.20

d.
Carré gras intramusculaire

66.00

e.
Carré: perte à la cuisson

40.00

f.
Longévité et taux de survie (truie primipare)

1.00

g.
Longévité des portées

1.20

h.
Description linéaire et classification au champ

6.00

i.
Description linéaire et classification à la station

9.00

j.
Gain de poids vif journalier au champ

1.40

k.
Gain de poids vif journalier à l’abattoir

3.00

l.
Pourcentage de viande maigre

3.00

m.
Pourcentage de viande maigre à l’abattoir

3.00

n.
Gain de poids par jour d’engraissement à la station

26.00

o.
Taux de non-retour

1.00

p.
pH 1h carré

3.00

q.
pH 24h carré

13.00

r.
Épaisseur du muscle dorsal AutoFom

3.00

s.
Épaisseur du muscle dorsal [ultrason]

1.40

t.
Épaisseur du lard dorsal AutoFom

3.00

u.
Épaisseur du lard dorsal [ultrason]

1.40

v.
Force de cisaillement du carré

66.00

w.
Longueur de carcasse

3.00

x.
Durée de gestation

1.20

y.
Perte d’exsudat du carré

40.00

2.4 Ovins

Caractères de sélection

Taux de rémunération (francs)

2.4.1 Par relevé et par portée

a.
Poids à 40 jours

14.00

b.
Données d’insémination

0.20

c.
Déroulement de la mise bas

0.30

d.
Poids à la naissance

1.00

e.
Naissances vivantes / mort-nés

0.30

f.
Performance de vie / performance par jour de vie

2.70

g.
Taille de la première portée

0.40

h.
Taille de la deuxième portée et des portées suivantes

0.40

2.4.2 Par relevé et par jour de test

a.
Teneur en protéines du lait

1.00

b.
Teneur en matière grasse du lait

1.00

c.
Teneur en lactose

1.00

d.
Quantité de lait

1.00

e.
Nombre de cellules

1.00

2.4.3 Par relevé et par lactation

a.
Persistance

4.50

2.4.4 Par relevé

a.
Âge au premier agnelage

1.10

b.
Classe de graisse

0.60

c.
Charnure

0.60

d.
Génotypage

45.00

e.
Description linéaire et classification

33.00

f.
Pointage

33.00

g.
Intervalle entre les agnelages

0.40

2.5 Caprins

Caractères de sélection

Taux de rémunération (francs)

2.5.1 Par relevé et par portée

a.
Poids à 40 jours

55.00

b.
Nombre de descendants / taille de la portée

3.10

c.
Déroulement de la mise bas

3.35

d.
Poids à la naissance

4.80

e.
Naissances vivantes / mort-nés

3.10

2.5.2 Par relevé et par jour de test

a.
Teneur en protéines du lait

2.70

b.
Teneur en matière grasse du lait

2.70

c.
Quantité de lait

2.70

2.5.3 Par relevé et par lactation

a.
Persistance de lactation

4.75

2.5.4 Par relevé

a.
Âge à la première mise bas

3.35

b.
Génotypage

70.00

c.
Description linéaire et classification

50.00

d.
Pointage

50.00

e.
Intervalle entre les mises bas

3.35

2.6 Camélidés du Nouveau Monde

Caractères de sélection

Taux de rémunération (francs)

Par relevé

a.
Qualité des fibres

40.00

b.
Génotypage

58.00

c.
Naissances vivantes / mort-nés

14.00

d.
Description linéaire et classification

75.00

e.
Poids à l’abattage

19.00

2.7 Abeilles mellifères

Caractères de sélection

Taux de rémunération (francs)

Par relevé

a.
Comportement de nettoyage

150.00

b.
Génotypage

40.00

c.
Production de miel

50.00

d.
Douceur (une fois par colonie)

40.00

e.
Tendance à l’essaimage

80.00

f.
Développement du varroa

150.00

g.
Tenue du cadre

40.00

Annexe 2

(art. 45, al. 2)

Préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé»: montant des aides financières1. Races suisses dont le statut est «critique»

Espèce

Aide financière (francs)

1.1.
bovins
a.
par mâle
b.
par femelle

857

714

1.2.
équidés
a.
par mâle
b.
par femelle

1000

500

1.3.
porcins
a.
par mâle
b.
par femelle

357

393

1.4.
ovins
a.
par mâle
b.
par femelle, avec épreuve de productivité laitière
c.
par femelle, sans épreuve de productivité laitière

243

179

121

1.5.
caprins
a.
par mâle
b.
par femelle, avec épreuve de productivité laitière
c.
par femelle, sans épreuve de productivité laitière

243

143

121

1.6.
abeilles
a.
par reine
b.
par reine de ruche à mâles

286

286

2. Races suisses dont le statut est «menacé»

Espèce

Aide financière (francs)

2.1.
bovins
a.
par mâle
b.
par femelle

282

235

2.2.
équidés
a.
par mâle
b.
par femelle

330

165

2.3.
porcins
a.
par mâle
b.
par femelle

118

129

2.4.
ovins
a.
par mâle
b.
par femelle, avec épreuve de productivité laitière
c.
par femelle, sans épreuve de productivité laitière

80

59

40

2.5.
caprins
a.
par mâle
b.
par femelle, avec épreuve de productivité laitière
c.
par femelle, sans épreuve de productivité laitière

80

47

40

2.6.
abeilles
a.
par reine
b.
par reine de ruche à mâles

95

95

Annexe 3

(art. 50, al. 5)

Périodes de référence et délais pour le dépôt des demandes et des décomptes1. Aides financières pour la gestion du herd-book et pour le recensement et l’évaluation des caractères de sélection (art. 20 à 30)

Période de référence

Délai

Demandes et décomptes

1er novembre au 31 octobre

30 novembre suivant la fin de la période de référence

2. Aides financières pour des projets de recherche et de préservation de durée limitée pour la sélection animale (art. 31 à 38)

Période de référence

Délai

Demandes

Année civile

30 juin de l’année précédente

Décomptes

Année civile

15 décembre de la période de référence

3. Aides financières pour la préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé» (art. 39 à 49)

Période de référence

Délai

Demandes d’ayants droit à des organisations d’élevage reconnues portant sur des aides financières (art. 47, al. 1)

1er août au 31 juillet

21 août suivant la fin de la période de référence

Demande et décompte des aides financières (art. 47, al. 3, let. b)

15 septembre suivant la fin de la période de référence pour les demandes des ayants droit selon l’art. 47, al. 1

Annexe 4

(art. 81, al. 2)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…14

Dernières modifications de ce texte