Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 27 OETaux de rémunération

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 2 Gestion du herd-book; recensement et évaluation des caractères de sélection

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les taux de rémunération pour la tenue du herd-book sont fixés à l’annexe 1, ch. 1, ceux pour le recensement et l’évaluation des caractères de sélection à l’annexe 1, ch. 2.

2L’OFAG peut modifier l’annexe 1.

3Si les moyens disponibles pour une espèce ne suffisent pas pour verser les aides financières sur la base des taux fixés à l’annexe 1, les taux de rémunération pour cette espèce sont réduits proportionnellement.