Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 22 OEGestion du herd-book: exigences pour les espèces de bovins, y compris les buffles d’Asie, d’équidés, de porcins, d’ovins, de caprins et de camélidés du Nouveau Monde

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 2 Gestion du herd-book; recensement et évaluation des caractères de sélection

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des aides financières sont versées pour la gestion du herd-book relatif à des espèces de bovins, y compris les buffles d’Asie, d’équidés, de porcins, d’ovins, de caprins et de camélidés du Nouveau Monde, dès lors que, pendant la période de référence, l’animal est vivant, du moins au début de la période, qu’il n’est pas castré et qu’il satisfait aux conditions suivantes:

a.
il est inscrit dans un herd-book;
b.
ses parents et grands-parents sont inscrits ou mentionnés dans un herd-book de la même race;
c.
il a un pourcentage génétique de 87,5 % au moins de la race correspondante;
d.
au moins un caractère de sélection listé à l’annexe 1, ch. 2, a été recensé et évalué chez l’animal.

2Les conditions suivantes doivent en outre être remplies:

a.
les mâles ont au moins une saillie et les femelles au moins une naissance inscrite au herd-book;
b.
l’animal, pour autant qu’il appartienne à l’une des espèces suivantes, a atteint l’âge de:
1.
12 mois pour les équidés,
2.
10 mois pour les ovins,
3.
8 mois pour les caprins,
4.
12 mois pour les camélidés du Nouveau Monde.

3Si l’animal ne présente aucune saillie ou naissance pendant la période de référence, les exigences de l’al. 1, let. d, ne doivent pas être remplies. Ce cas peut se répéter au maximum sur deux périodes de référence consécutives.

4Pour les animaux qui ne remplissent pas les exigences de l’al. 1, let. b et c, la moitié de la contribution est versée dans les cas suivants:

a.
le herd-book est en phase d’établissement, laquelle ne dépasse pas trois intervalles moyens de génération pour l’espèce concernée;
b.
l’animal a été nouvellement inscrit au herd-book et ses parents ou grands-parents ne sont pas tous connus.

5L’aide financière est versée une fois par animal et par période de référence.