Les aides financières qui n’atteignent pas 50 000 francs ne sont pas versées. Son exceptées les aides financières versées à une organisation d’élevage reconnue pour la gestion des races suisses au sens de l’art. 35.
Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310
Art. 28 OEMontant minimum des aides financières versées
Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 2 Gestion du herd-book; recensement et évaluation des caractères de sélection