Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 35 OERaces suisses

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 4 Projets de durée limitée pour la préservation des races suisses

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par race suisse, on entend une race:

a.
qui a son origine en Suisse avant 1949, ou
b.
pour laquelle un herd-book est tenu en Suisse depuis 1949 au moins.