Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 37 OEMoyens disponibles

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 4 Projets de durée limitée pour la préservation des races suisses

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un montant maximal de 500 000 francs par période de référence est disponible pour des projets de préservation de durée limitée.