Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 21 OEÉvaluation du programme de sélection

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 2 Gestion du herd-book; recensement et évaluation des caractères de sélection

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG publie sur son site Internet les critères permettant de déterminer si les domaines visés à l’art. 141, al. 3, let. a, LAgr sont pris en compte de manière appropriée dans le programme de sélection.