Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 25 OEPublication des valeurs d’élevage

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 2 Gestion du herd-book; recensement et évaluation des caractères de sélection

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pendant la période de référence de l’évaluation, les organisations d’élevage rendent accessibles aux éleveurs intéressés l’estimation des valeurs d’élevage visées à l’art. 24, al. 3, pour les candidats à la sélection.

2Sur demande, l’estimation des valeurs d’élevage est également communiquée à d’autres personnes qui peuvent prouver un intérêt légitime.