Art. 67 Principe
1Les animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, équine, porcine, ovine et caprine, de même que leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons, ne peuvent être importés, exportés ou mis en circulation que s’ils sont accompagnés d’un certificat d’ascendance délivré par une organisation d’élevage reconnue.6
2Lors de la mise en circulation d’animaux reproducteurs femelles, ainsi que leurs ovules non fécondés et de leurs embryons, le certificat d’ascendance n’est requis que sur demande de l’acquéreur.
Historique et notes (1)
- Erratum du 10 nov. 2026 (RO 2026 616).