Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Chapitre 7 Certificat d’ascendance pour les animaux reproducteurs, leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons

Art. 67 à 72 · 6 articles

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 67 Principe

1Les animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, équine, porcine, ovine et caprine, de même que leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons, ne peuvent être importés, exportés ou mis en circulation que s’ils sont accompagnés d’un certificat d’ascendance délivré par une organisation d’élevage reconnue.6

2Lors de la mise en circulation d’animaux reproducteurs femelles, ainsi que leurs ovules non fécondés et de leurs embryons, le certificat d’ascendance n’est requis que sur demande de l’acquéreur.

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 10 nov. 2026 (RO 2026 616).

Art. 68 Importation à partir d’un État membre de l’UE et exportation vers un État membre de l’UE

1Le certificat d’ascendance des animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine, de même que de leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons, destinés à être importés à partir d’un État membre de l’UE ou à être exportés dans un État membre de l’UE doit être conforme aux modèles du Règlement d’exécution (UE) 2017/7177.

2Le certificat d’ascendance des équidés reproducteurs destinés à être importés à partir d’un État membre de l’UE ou à être exportés dans un État membre de l’UE doit correspondre au modèle du Règlement délégué (UE) 2017/19408 et fait partie du passeport équin visé à l’art. 15c OFE9.

Historique et notes (3)
  1. Règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux, JO L 109 du 26.4.2017, pp. 9 à 63; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/761, JO L 162 du 10.5.2021, p. 46.
  2. Règlement délégué (UE) 2017/1940 de la Commission du 13 juillet 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine figurant dans un document d’identification unique à vie pour les équidés, version du JO L 275 du 25.10.2017, p. 1.
  3. RS 916.401

Art. 69 Mise en circulation d’animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine

1Le certificat d’ascendance des animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine destinés à la mise en circulation doit contenir les indications suivantes:

a.
nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book;
b.
dénomination du herd-book;
c.
si disponible, numéro d’enregistrement dans le herd-book;
d.
si disponible, nom de l’animal;
e.
numéro d’identification de l’animal;
f.
date de naissance;
g.
race;
h.
sexe;
i.
nom et adresse de l’éleveur;
j.
nom et adresse du propriétaire;
k.
numéro d’identification des parents et des grands-parents;
l.
si disponible, résultats du recensement des caractères de sélection, avec indication du service compétent, et résultats de l’évaluation des caractères de sélection concernant l’animal, ses parents et ses grands-parents, s’ils sont disponibles;
m.
tares héréditaires de l’animal;
n.
pour les animaux en gestation: date de l’insémination ou de la saillie et indications sur le géniteur mâle;
o.
lieu et date de délivrance;
p.
nom du service chargé de la délivrance.

2Si les résultats du recensement ou de l’évaluation des caractères de sélection sont accessibles au public sur Internet, il n’est pas nécessaire de les inscrire sur le certificat d’ascendance; il convient dans ce cas de renvoyer au site Internet correspondant.

Art. 70 Mise en circulation d’équidés reproducteurs

1Le certificat d’ascendance pour les équidés reproducteurs destinés à la mise en circulation fait partie du passeport équin selon l’art. 15c OFE10.

2En plus des indications figurant dans le passeport équin, il doit contenir les données suivantes:

a.
nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book lors de l’émission du passeport;
b.
nom et adresse de l’éleveur;
c.
race de l’animal;
d.
catégorie au herd-book;
e.
ascendance: numéro d’identification des parents et des grands-parents;
f.
si disponible, contrôle du certificat d’origine;
g.
signalement graphique et verbal;
h.
si disponibles, résultats du recensement des caractères de sélection;
i.
tares héréditaires de l’animal.

3Si les résultats du recensement des caractères de sélection sont accessibles au public sur Internet, il n’est pas nécessaire de les inscrire sur le certificat d’ascendance; il convient dans ce cas de renvoyer au site Internet correspondant.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.401

Art. 71 Mise en circulation de semence et d’ovules non fécondés d’animaux reproducteurs

1Le certificat d’ascendance pour la semence et les ovules non fécondés d’animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine, ainsi que des équidés reproducteurs, destinés à la mise en circulation doit contenir au minimum les indications suivantes:

a.
indications visées aux art. 69 et 70, mises à jour, concernant l’animal donneur de semence ou d’ovules;
b.
informations pour l’identification de la semence ou des ovules non fécondés, le cas échéant dénomination du récipient, nombre de doses ou de paillettes, date du prélèvement et nom et adresse du centre d’insémination ou de transfert d’embryons ainsi que de l’acquéreur.

2Si une dose ou une paillette contient plusieurs ovules non fécondés, le certificat d’ascendance le mentionnera. Tous les ovules d’une paillette doivent avoir la même ascendance.

Art. 72 Mise en circulation d’embryons d’animaux reproducteurs

1 Le certificat d’ascendance pour les embryons d’animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine, ainsi que des équidés reproducteurs, destinés à la mise en circulation doit contenir au minimum les indications suivantes:

a.
indications selon les art. 69 et 70, mises à jour, concernant la donneuse d’ovule et le donneur de semence;
b.
informations pour l’identification des embryons, le cas échéant dénomination du récipient, date de l’insémination, date du prélèvement et nom et adresse du centre d’insémination ou de transfert d’embryons ainsi que de l’acquéreur.

2Si un récipient contient plusieurs embryons, le certificat d’ascendance doit le mentionner. Tous les embryons d’un même récipient doivent avoir la même ascendance.