Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 7 OERecensement et évaluation des caractères de sélection

Chapitre 2 Reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage et extension de l’aire géographique Section 1 Reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le recensement des caractères de sélection se fait selon les méthodes reconnues sur le plan international dans la mesure où celles-ci existent.

2Les caractères de sélection sont évalués au moyen des estimations de la valeur d’élevage.

3La valeur d’élevage est estimée selon les méthodes scientifiques reconnues sur le plan international.