Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 10 OEListe des organisations et entreprises d’élevage reconnues

Chapitre 2 Reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage et extension de l’aire géographique Section 1 Reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG publie la liste des organisations et entreprises d’élevage reconnues.