1Les organisations et entreprises d’élevage disposent d’un règlement pour chaque race ou croisement géré.
2Le règlement contient au moins:
- a.
- la définition de la zone géographique;
- b.
- la définition des caractéristiques de la race ou des animaux hybrides;
- c.
- la définition des buts de sélection;
- d.
- une description du programme de sélection;
- e.
- en ce qui concerne la gestion du herd-book ou du registre généalogique:
- 1.
- un marquage uniforme des animaux, pour autant que celui-ci ne soit pas déjà prescrit en vertu des art. 10 ou 15a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)2,
- 2.
- l’enregistrement des données sur l’ascendance des animaux,
- 3.
- l’évaluation des données du herd-book ou du registre généalogique,
- 4.
- les exigences relatives à l’admission au herd-book, dans ses chapitres et sections ou dans le registre généalogique.
3Si l’organisation d’élevage recense et évalue les caractères de sélection, le règlement fixe en outre:
- a.
- pour le recensement des caractères de sélection:
- 1.
- les caractères à recenser, les conditions à remplir et la procédure de relevé à utiliser,
- 2.
- les dates, la durée et la période de recensement;
- b.
- pour l’évaluation des caractères de sélection:
- 1.
- le type et l’ampleur de l’estimation de la valeur d’élevage pour chaque caractère de sélection,
- 2.
- la procédure d’estimation de la valeur d’élevage pour chaque caractère de sélection,
- 3.
- les données utilisées,
- 4.
- les dates de l’évaluation;
- c.
- les mesures garantissant la qualité du recensement et de l’évaluation des caractères de sélection;
- d.
- les conditions de publication et la communication des résultats de l’estimation de la valeur d’élevage aux membres de l’organisation ou entreprise d’élevage.