RS 916.401 · Économie - Coopération technique

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
485
Version en vigueur depuis
15 novembre 2026
Adoption
27 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 9a, al. 2, 10, 16, 19, 20, 31a, 32, al. 1bis, 45f, 53, al. 1, 56a, al. 2, et 57a, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)1,2
arrête:

Notes du préambule
  1. RS 916.40
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 1 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 69Séquestre simple de premier degré1 arrêts
  2. Art. 142Diagnostic1 arrêts
  3. Art. 68Quarantaine1 arrêts
  4. Art. 66Principes généraux1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre 1 Objet, épizooties et buts de la lutteArt. 1 à 6 · 6 articles
Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryonsArt. 7 à 58a · 82 articles
Titre 3 Mesures de lutteArt. 59 à 291e · 358 articles
Titre 4 ExécutionArt. 292 à 313 · 28 articles
Titre 5 Dispositions finalesArt. 314 à 316 · 11 articles

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