RS 916.401 · Économie - Coopération technique
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 484
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2026
- Adoption
- 27 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 9a, al. 2, 10, 16, 19, 20, 31a, 32, al. 1bis, 45f, 53, al. 1, 56a, al. 2, et 57a, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)1,2
arrête:
Notes du préambule
- RS 916.40
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 1 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 69Séquestre simple de premier degré1 arrêts
- Art. 142Diagnostic1 arrêts
- Art. 68Quarantaine1 arrêts
- Art. 66Principes généraux1 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 59 à 76b · 24 articles
- Chapitre 2 Épizooties hautement contagieusesArt. 77 à 127 · 81 articles
- Chapitre 3 Épizooties à éradiquerArt. 128 à 211 · 104 articles
- Chapitre 4 Épizooties à combattreArt. 212 à 274h · 120 articles
- Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiquesArt. 275 à 290 · 22 articles
- Chapitre 6 Épizooties à surveillerArt. 291
- Chapitre 7 Dispositions spéciales concernant les zoonosesArt. 291a à 291e · 5 articles
- Art. 314 Abrogation et modification du droit en vigueur
- Art. 315 Dispositions transitoires de la modification du 28 octobre 2015
- Art. 315a
- Art. 315b
- Art. 315c
- Art. 315d
- Art. 315e
- Art. 315f Dispositions transitoires de la modification du 23 juin 2004
- Art. 315g Dispositions transitoires de la modification du 12 mai 2010
- Art. 315h Disposition transitoire relative à la modification du 31 août 2022
- Art. 316 Entrée en vigueur