Titre 5 Dispositions finales

1.  L’ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties⁸¹⁰ est abrogée.

2.  …⁸¹¹

Les laboratoires qui sont agréés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 28 octobre 2015 doivent remplir les exigences en matière de direction (art. 312, al. 3) à partir du 1^er décembre 2020.

¹Les chiens nés avant le 1^er janvier 2006 peuvent être identifiés et enregistrés selon les règles cantonales jusqu’au 31 décembre 2006. Ils doivent être munis au moins d’une marque de contrôle officielle ou être identifiés clairement d’une autre façon.

²Les chiens nés avant le 1^er janvier 2006 et munis d’un tatouage clairement lisible ou identifiés avec une puce électronique lisible qui ne remplit pas les exigences visées à l’art. 16, al. 2, ne doivent pas faire l’objet d’une nouvelle identification pour autant qu’un vétérinaire communique avant le 31 décembre 2006 le numéro du tatouage ou de la puce électronique et les données visées à l’art. 16, al. 3, au service désigné par le canton de domicile du détenteur.

³Les puces électroniques qui ne remplissent pas les exigences visées à l’art. 16, al. 2, peuvent seulement être utilisées jusqu’au 31 décembre 2006.

¹Les équidés nés avant le 1^er janvier 2011 ne doivent pas être identifiés au moyen d’une puce électronique.

²Pour les équidés nés avant le 1^er janvier 2011 qui ne possèdent pas encore de passeport équin, le propriétaire doit en faire établir un d’ici le 31 décembre 2012.

Les camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde nés avant le 1^er novembre 2022 ne doivent pas être identifiés au moyen d’une puce électronique.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 1995, à l’exception de l’art. 8.

²L’entrée en vigueur de l’art. 8 sera arrêtée plus tard.