Section 3a Morve

¹Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre la morve chez les chevaux, les ânes et les zèbres, ainsi que chez les animaux issus de leurs croisements.

²L’OSAV détermine les méthodes de mise en évidence de la morve. Il tient compte des méthodes d’analyses reconnues par l’Organisation mondiale de la santé animale.

³La période d’incubation est de 180 jours.

Le vétérinaire cantonal annonce tous les foyers de morve au médecin cantonal.

¹En cas de suspicion de morve, le vétérinaire cantonal ordonne en dérogation à l’art. 84 l’application du séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou exposé à la contagion jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

²En cas d’épizootie, le vétérinaire cantonal ordonne seulement:

a.

le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé;

b.

l’enquête épidémiologique;

c.

la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés;

d.

l’examen des animaux du troupeau sous séquestre destinés à l’abattage;

e.

le nettoyage et la désinfection des écuries.

³Le séquestre est levé lorsque l’examen des animaux restants a apporté la preuve qu’ils sont indemnes des agents de l’épizootie.