Section 9a Encéphalomyélite équine vénézuélienne

¹Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne chez les chevaux, les ânes et les zèbres, ainsi que chez les animaux issus de leurs croisements.

²Le constat d’encéphalomyélite équine vénézuélienne est établi lorsque l’agent pathogène a été mis en évidence.

³L’OSAV détermine les méthodes de mise en évidence de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne. Pour ce faire, il tient compte des méthodes d’analyses reconnues par l’Organisation mondiale de la santé animale.

⁴L’OSAV peut régionaliser ou généraliser à l’ensemble du territoire les mesures nécessaires pour surveiller et combattre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et les appliquer à d’autres espèces animales.

Le vétérinaire cantonal annonce toute suspicion d’encéphalomyélite équine vénézuélienne au médecin cantonal.

¹L’encéphalomyélite équine vénézuélienne doit être suspectée dans l’un des cas suivants:⁶⁶⁰

a.

l’analyse sérologique effectuée sur un équidé a donné un résultat positif;

b.

des investigations épidémiologiques indiquent qu’il y a eu contamination.

²En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

¹En cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.⁶⁶¹

²Il ordonne en outre:

a.

des investigations épidémiologiques;

a^bis.⁶⁶²

l’élimination des animaux contaminés;

b.

le nettoyage et la désinfection des écuries;

c.

d’autres mesures nécessaires pour empêcher la transmission de l’épizootie, comme l’interdiction de transfuser à d’autres animaux les produits sanguins prélevés sur les équidés du troupeau contaminé ou la protection du troupeau contre les moustiques.

³…⁶⁶³

⁴Il lève le séquestre si l’examen des animaux restants a apporté la preuve que ceux-ci ne peuvent pas contaminer d’autres animaux ou des êtres humains.

Il n’est pas alloué d’indemnités pour les pertes d’animaux visées à l’art. 32, al. 1, let. a, b et d, LFE.