Section 11 Chlamydiose des oiseaux

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la chlamydiose des oiseaux (Chlamydia psittaci).

Quiconque fait le commerce de psittacidés, pratique leur élevage à titre professionnel ou expose ces oiseaux en public, doit envoyer tous les psittacidés qui périssent à un laboratoire officiel désigné par le vétérinaire cantonal, afin qu’il établisse la cause de leur mort.

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de chlamydiae dans un effectif.

¹En cas de constat de chlamydiose, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.

le séquestre simple de second degré sur l’effectif contaminé;

b.

l’identification par des bagues et l’enregistrement de tous les psittacidés;

c.⁶⁶⁷

la mise à mort des oiseaux manifestement malades; il peut exceptionnellement autoriser leur traitement s’il ordonne en même temps les mesures de sécurité qui s’imposent;

d.

le traitement des autres oiseaux de l’effectif, si leur détenteur ne prévoit pas de les éliminer;

e.

l’examen des oiseaux péris en cours de traitement.

²Il lève le séquestre:

a.

pour les psittacidés: lorsque tous les oiseaux de l’effectif ont été éliminés ou qu’un examen des oiseaux, effectué au plus tôt deux semaines après la fin du traitement, a donné un résultat négatif;

b.

pour les autres oiseaux: une fois le traitement terminé.

Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a et b, LFE.