Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 252 OFEObligation d’annoncer

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 11 Chlamydiose des oiseaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de chlamydiae dans un effectif.

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