Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 252 OFEObligation d’annoncer

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 11 Chlamydiose des oiseaux

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de chlamydiae dans un effectif.