Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 250 OFEChamp d’application

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 11 Chlamydiose des oiseaux

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la chlamydiose des oiseaux (Chlamydia psittaci).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).