Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 253 OFEMesures lors du constat de chlamydiose

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 11 Chlamydiose des oiseaux

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1En cas de constat de chlamydiose, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.
le séquestre simple de second degré sur l’effectif contaminé;
b.
l’identification par des bagues et l’enregistrement de tous les psittacidés;
c.667
la mise à mort des oiseaux manifestement malades; il peut exceptionnellement autoriser leur traitement s’il ordonne en même temps les mesures de sécurité qui s’imposent;
d.
le traitement des autres oiseaux de l’effectif, si leur détenteur ne prévoit pas de les éliminer;
e.
l’examen des oiseaux péris en cours de traitement.

2Il lève le séquestre:

a.
pour les psittacidés: lorsque tous les oiseaux de l’effectif ont été éliminés ou qu’un examen des oiseaux, effectué au plus tôt deux semaines après la fin du traitement, a donné un résultat négatif;
b.
pour les autres oiseaux: une fois le traitement terminé.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).